J.O. 93 du 21 avril 2005
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Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
NOR : SOCC0510653V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 11 mars 2005, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an, à compter du 13 février 2005, à l'agence Regard'Cute Models, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de 3 mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.